lundi 25 mars 2013

Usage Abusif des Pouvoirs Sociaux et Recel de ce Délit

C'est fou ce que cette accusation pourrait s'appliquer à à peu près tout le monde autour de Frank Zampino, incluant Zampino lui-même.

Mais c'est de l'Hexagone dont je veux vous parler.

En 1992, l'ancien pilote de course, chanteur, dirigeant d'un groupe d'entreprises (notamment sportives), dirigeant d'un club de football, animateur de télévision, écrivain, homme politique, acteur et actuel  homme d'affaires, gérant du Groupe Bernard Tapie, Bernard Tapie est ruiné.

Le Crédit lyonnais organise la vente à son profit du groupe et la mise en faillite de Bernard Tapie afin d'interdire tout recours à celui-ci. Outre les profits du Crédit lyonnais de planifier la ruine de Bernard Tapie s'ajoute la thèse d’une motivation politique émanant de la gauche, Bernard Tapie étant en mesure de générer plus de 12 % des voix aux élections européennes subséquentes de 1994 et présentant ainsi un véritable danger pour le Parti socialiste.

Les recours de Bernard Tapie ne donnent dans un premier temps aucun résultat. Tous ses biens sont saisis et il est mis en faillite personnelle, entraînant immédiatement son inéligibilité pour sept ans.


Alors que le Crédit lyonnais tente de récupérer tous les titres de Bernard Tapie Finance, dans le milieu parisien des affaires se répand l’information selon laquelle Robert Louis-Dreyfus, le nouveau propriétaire d’Adidas, aurait fait une superbe opération en rachetant Adidas avec l’aide du Crédit lyonnais. S’intéressant à la transaction, Bernard Tapie découvre que Robert Louis-Dreyfus a fait l’acquisition d’Adidas selon un montage tout à fait curieux de prêts à recours limités et à taux d’intérêt quasi nul : c’est le Crédit lyonnais qui finance l’acquisition en prêtant les sommes requises à Robert Louis-Dreyfus avec un taux d’intérêt symbolique, et qui assume le risque financier, Robert Louis-Dreyfus ayant la faculté de finaliser l’achat (lever l’option) auprès des fonds offshore à qui Adidas appartient désormais pour plus de quatre milliards de francs en cas de confirmation du redressement de l’affaire.


Bernard Tapie, dont l’expérience des affaires est longue, comprend immédiatement à la lecture de ce montage qu’il s’est fait berner : jamais le Crédit lyonnais n’assumerait seul un risque financier de deux milliards de francs, surtout pour ne gagner que des intérêts symboliques, s’il ne profitait pas de la revente elle-même : selon lui, le Crédit lyonnais a donc en réalité porté les titres Adidas à travers les structures offshore à qui la société appartient désormais, et c’est lui qui encaissera la plus-value réalisée entre les deux milliards de francs donnés à Bernard Tapie Finance et les quatre milliards de francs payés par Robert Louis-Dreyfus.

Tapie était l'homme à sacrifier.

Bernard Tapie engage donc des avocats pour porter l’affaire devant les tribunaux, mais comme l’avait prévu le Crédit lyonnais, il n’a plus de prise sur l’affaire : c’est le Crédit lyonnais qui a récupéré ses actions de Bernard Tapie Finance ; or, seule Bernard Tapie Finance ou ses actionnaires peut porter plainte.

En 2007, c'est la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, qui décide de recourir à un tribunal arbitral pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. La décision est d'autant plus surprenante qu'elle est prise contre l'avis des services du ministère, et que l'État, en charge du passif du Crédit lyonnais via des entités publiques, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et se dirigeait donc vers une victoire définitive.

Le tribunal arbitral donnera raison à Bernard Tapie et Le Consortium de réalisation (CDR), une structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, est condamné à verser 390 millions d'euros à Bernard Tapie : 45 millions de préjudice moral pour les époux Tapie – le plus important montant jamais accordé en France –, 240 de préjudice matériel pour les holdings de l'homme d'affaires, 92 millions d'intérêt de retard et 13 millions de frais de procédure.

Plusieurs y ont vu un retour d'ascenceur de la part de Nicolas Sarkozy par rapport au soutien de Bernard Tapie lors des Présidentielles 2007.

Dans une note datée de mai 2011, le procureur général de la Cour de cassation mettait en cause directement Christine Lagarde. Il lui reprochait notamment "la constance et l’intensité des interventions ministérielles pour conduire à la solution ayant finalement amené l'Etat à verser [à Bernard Tapie] une somme nettement supérieure à celle qui pouvait découler des sentences judiciaires qui venaient d'intervenir".

Il y a eu perquisition chez Christine Lagarde jeudi dernier. L'ancienne ministre et successeure du porc Dominique Strauss-Khan à la tête du FMI sera entendu prochainement par la Cour de justice de la République dans le cadre de l’instruction qui la vise de "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics".

A l'issue de l'audience, l'actuelle directrice générale du FMI pourrait être mise en examen.
C'est-à-dire être inculpée.
Son ami Sarko vient de l'être vendredi dernier dans un autre dossier.

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